Table des matières
Quelle est la direction de la Cour suprême?
Le greffe de la Cour est dirigé par un greffier en chef, administrateur des greffes, qui assure le secrétariat des assemblées. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême sont précisées par un règlement intérieur.
Comment fonctionne la Cour suprême?
La Cour suprême comprend quatre chambres qui peuvent, au besoin, être divisées en sections. Elle est administrée par le Premier président, assisté du bureau de la Cour et du Secrétaire général. Le bureau, présidé par le Premier président, est formé du Procureur général, des Présidents de chambres et du Premier avocat général
Quelle est la compétence de la Cour suprême?
Des compétences spécifiques sont dévolues aux commissions juridictionnelles. La Cour suprême a une compétence consultative. La Cour suprême comprend quatre chambres qui peuvent, au besoin, être divisées en sections. Elle est administrée par le Premier président, assisté du bureau de la Cour et du Secrétaire général.
Quel est le dernier ressort de la Cour suprême?
La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives. Elle est compétente en dernier ressort dans les contentieux des inscriptions sur les listes électorales et des élections aux conseils régionaux, municipaux et ruraux conformément aux conditions prévues par le Code électoral.
Quel est le greffe de la cour?
Un parquet général est institué auprès de la Cour. Il est dirigé par le Procureur général, assisté d’un Premier avocat général et des avocats généraux. Le greffe de la Cour est dirigé par un greffier en chef, administrateur des greffes, qui assure le secrétariat des assemblées.
Quelle est la Cour suprême des États-Unis?
La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.