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Quelle est la différence entre un tuteur et un curateur?
Une personne placée en curatelle reste autonome dans les actes simples de la vie, mais doit être accompagnée pour les actes importants. La tutelle, quant à elle, est une mesure plus protectrice.
Quelle rémunération pour un tuteur?
France : le salaire moyen pour « tuteur (h/f) » est de 3 267 € par mois.
Comment dénoncer une curatelle?
Un tel signalement se matérialise par un courrier, le cas échéant avec accusé de réception, adressé au juge des contentieux de la protection ayant procédé à l’ouverture de la mesure de protection. Le magistrat compétent est celui du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité du lieu où réside le majeur protégé.
Quelle est la fonction d’un tuteur?
Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. Il est tenu d’apporter des « soins prudents, diligents et avisés » dans le seul intérêt de la personne protégée (art. 496 du Code civil).
Comment porter plainte contre son curateur?
Un curateur ne peut pas déposer plainte seul pour une personne sous curatelle et en son nom. Si le curateur veut prendre l’initiative du dépôt de plainte mais que la personne protégée refuse, la seule possibilité sera de réaliser un signalement des faits auprès du procureur de la République.
Quels sont les curateurs de la personne?
Il est fréquent que deux curateurs soient nommés : le premier en charge de la protection de la personne elle-même, le second en charge de la protection des biens de la personne.
Quelle est la responsabilité du tuteur?
Le tuteur, que ce soit le père, la mère (tuteurs légaux), le tuteur datif ou le tuteur supplétif, a pour responsabilité de : protéger le patrimoine de l’enfant pour le lui remettre à sa majorité, à l’âge de 18 ans, ou au moment de son émancipation, et ceci quelle que soit la valeur de ce patrimoine;
Comment est faite la nomination du curateur?
La nomination de cette personne peut être faite à la demande du procureur de la République, de tout personne qui en a un intérêt ou d’office par le juge des tutelles. La mission du subrogé curateur cesse en même temps que celle du curateur. La mission du curateur s’arrête le jour du décès de la personne protégée.
Comment désigner un curateur professionnel?
Dans ce cas-là, le juge des tutelles désignera un curateur professionnel : • A partir d’une liste de personnes établie par la préfecture et le procureur de la République. • Ou bien en faisant appel à une association agréée (UDAF) mettant à disposition des tuteurs et des curateurs salariés par l’association.