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Quelle est la différence entre un stop et une arrestation?
Un stop se différencie d’abord d’une arrestation car il doit être de courte durée. Concrètement, si le policier vous garde 1h25 sur le bas-côté de la route, ce n’est plus un stop, mais cela pourrait bien être une arrestation (ou un flirt 🙂 ).
Pourquoi la police n’arrête pas les automobilistes?
La police n’arrête généralement pas les automobilistes au hasard sur la route, au gré de son humeur ou à la tête du client. Cependant, elle peut à l’occasion d’un stop pour une infraction au Code de la Route, suspecter l’état d’ébriété du conducteur.
Est-ce que la personne arrêtée a tout intérêt à invoquer ses droits?
La personne arrêtée a tout intérêt à invoquer les droits énoncés par l’avertissement Miranda et à ne rien dire, ni à répondre aux questions de la police sauf bien sûr pour décliner son identité, son âge et son adresse. Très important, la police doit cesser ses questions une fois qu’une personne invoque ses droits ( Miranda Rights ).
Est-ce que la personne en détention doit comparer devant un juge?
La règle, c’est que la personne en détention doit comparaitre devant un juge dans les 24h suivant son arrestation. Cette audience est appelée First Appearance. Durant cette audience, le juge énonce les chefs d’accusation et détermine si la police avait une raison valable justifiant l’arrestation de la personne.
Quelle est la démarche la plus importante pour entrer aux États-Unis?
La formalité la plus importante à laquelle vous devez vous plier pour entrer aux États-Unis consiste à présenter une preuve de votre citoyenneté canadienne. Votre passeport canadien valide est le meilleur document prouvant votre citoyenneté canadienne et le fait que vous avez le droit de retourner au Canada.
Quelle est la meilleure formalité pour entrer aux États-Unis?
Passeport. La formalité la plus importante à laquelle vous devez vous plier pour entrer aux États-Unis consiste à présenter une preuve de votre citoyenneté canadienne. Votre passeport canadien valide est le meilleur document prouvant votre citoyenneté canadienne et le fait que vous avez le droit de retourner au Canada.
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