Table des matières
Quelle est la différence entre le code pénal et le Code de procédure pénale?
Dans la procédure pénale, c’est le procureur (juge du parquet) qui représente et défend les intérêts de la société. Le droit pénal qualifie les infractions, les classe selon leur gravité et fixe les sanctions pénales.
Quelle est la différence entre le tribunal et la cour?
La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu’une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
Quel est le respect de la légalité pénale?
Le respect de la légalité pénale appelle quelques observations. Cette légalité, lorsqu’est édicté un régime dérogatoire, tient à la fois à l’exercice de sa compétence par le législateur ainsi qu’à la qualité rédactionnelle, les articles 34 de la Constitution et 8 de la Déclaration de 1789 étant ainsi concernés.
Quelle est la procédure pénale?
*Justice pénale:juge les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction (crime, délit ou contravention). Une affaire pénale est toujours jugée selon les règles du Code de procédure pénale. p.13 *Justiciable :toute personne qui se présente devant la justice pour faire reconnaître et exercer ses droits.
Quelle est la diversité de la procédure pénale?
La diversité est également celle des statuts, et donc des prérogatives, des personnes intéressées aux étapes d’une même procédure pénale. La complexité de la procédure pénale, régie par un Code devenu illisible, suscite autant d’interrogations sur le respect du principe d’égalité devant la justice.
Quel est le but de la justice?
Il représente le but de la justice : celui de décider et parfois de punir. La balance Elle montre que le juge doit peser le pour et le contre avant de prendre sa décision. Thémis Déesse grecque de la Justice 5 Qu’est-ce que la justice? La Justice permet aux Hommes de vivre ensemble en harmonie.