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Quelle est la différence entre être inapte et en invalidité?
L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Quant à l’inaptitude c’est encore différent. Heureusement Mode(s) d’emploi vous aide à y voir plus clair.
Qui décide si l’inaptitude est d’origine professionnelle?
Cette inaptitude au travail ne peut être établie que par le médecin du travail, qui l’assortit d’indications sur les éventuelles possibilités de reclassement du salarié. L’inaptitude s’apprécie toujours par rapport au poste occupé par le salarié.
Qui décide si l’inaptitude est professionnel ou pas?
La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’inaptitude était professionnelle « dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie » (Cass, ch. soc., 23 sept. 209, n° 08-41685).
Comment est reconnue l’invalidité?
L’invalidité ne peut être reconnue que si le salarié ne peut se procurer, dans une profession quelconque , une rémunération supérieure au 1/3 de la rémunération qu’il percevait au titre de son précédent emploi. C’est le médecin du travail qui décide de l’inaptitude.
Comment bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude?
Lorsque le médecin du travail constate que l’inaptitude du salarié est susceptible d’être en lien avec un accident ou une maladie d’origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l’article D. 433-3 du code de la sécurité sociale afin de bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude.
Comment reconnaître l’inaptitude médicale au travail?
Avant de reconnaître l’inaptitude médicale au travail d’un salarié, le médecin est tenu de respecter certaines obligations préalables. Ainsi, il ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste que : s’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant,…
Comment déclarer l’inaptitude au travail?
L’inaptitude pourra être déclarée après une étude de poste effectuée par le médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail et un échange avec l’employeur et le salarié. Le médecin enverra ses conclusions écrites à l’employeur qui devra alors mettre en œuvre l’avis d’inaptitude.