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Quelle est la délégation du représentant syndical?
Il a aussi le droit d’échanger librement avec les salariés. Conformément à l’article R.2315-4 du Code du travail, le représentant syndical siégeant au CSE dispose de 20 heures de délégation maximum, dans une entreprise ayant plus de 501 salariés.
Est-ce que le mandat de représentant syndical est incompatible?
En effet, le mandat de représentant syndical au CSE est incompatible avec celui de membre élu du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Le cumul entre le mandat de représentant syndical et le mandat de membre titulaire du CSE n’est donc pas possible.
Quelle est la présence d’un représentant syndical dans l’entreprise?
Ainsi, les CSE des entreprises de plus de 50 salariés peuvent être dotés d’un représentant syndical, dès lors qu’il existe un délégué syndical dans l’entreprise. Toutefois, la présence d’un délégué syndical n’est pas nécessaire dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Quel est le délai de désignation du représentant syndical?
Délai de 15 jours : la demande devant le Tribunal doit être introduite dans un délai de 15 jours à compter de la date de désignation du représentant syndical au CSE. Ce délai impose donc à l’employeur de vérifier immédiatement la régularité de la désignation du représentant syndical.
Quel est le rôle du représentant syndical devant le CSE?
Le représentant syndical représente son organisation syndicale devant le CSE et fait connaitre l’avis de celle ci au cours des échanges. Il est important de ne pas confondre son rôle avec celui de délégué syndical. En effet, contrairement à ce dernier, le représentant syndical n’a aucun rôle de revendication ni de négociation.
Quel est le représentant syndical d’une entreprise?
Pour conclure, tout salarié d’une entreprise a droit d’être accompagné par un représentant dans tout éventuel conflit avec l’employeur ou face à une sanction par exemple. Parmi les adhérents du comité représentatif du personnel figure le représentant syndical. Il a pour rôle important de faire valoir les positions de son syndicat.
Quand prend fin le mandat du représentant de la section syndicale?
Le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l’issue des élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans l’entreprise.