Quelle est la définition du travail à temps partiel?
Même s’il n’en existe pas de définition dans le cadre du droit du travail, le travail à temps partiel peut être défini comme du travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l’entreprise.
Est-ce que le travailleur est autorisé à travailler à temps partiel?
Si le travailleur est autorisé par son médecin à travailler seulement à temps partiel ou à n’effectuer que des tâches légères, il est question d’une reprise temporaire d’un travail adapté ou d’un autre travail. La décision de reprise temporaire d’un travail adapté ou d’un autre travail peut être prise :
Quelle est la mise en place du travail à temps partiel?
La mise en place du travail à temps partiel fait partie des thèmes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise. la demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Elle est adressée six mois au moins avant cette date.
Comment distinguer les contrats de travail à temps partiel?
Les contrats de travail peuvent notamment se différentier sur la base du volume de prestations. On peut ainsi distinguer le contrat de travail à temps plein du contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel.
Il n’existe pas de définition de la notion de « travail à temps partiel » en droit du travail. Toutefois, le travail à temps partiel peut être défini comme du travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l’entreprise.
Quelle est la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps partiel?
Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise.
Comment réduire le temps de travail d’un salarié à temps partiel?
l’utilisation d’un crédit d’heures de délégation ne peut réduire de plus d’un tiers le temps de travail mensuel du salarié à temps partiel. Exemple. Un salarié dont la durée du travail est fixée à 18 heures par semaine (soit 78 heures par mois) ne peut pas utiliser plus de 26 heures de délégation dans le mois (78/3 = 26).