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Quelle est la définition des archives?
Définition des Archives. Selon l’article L 211-1 du code du patrimoine, les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. N’importe…
Quel est l’objet des archives?
Selon l’article L 211-1 du code du patrimoine, les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.
Quel est le droit d’accès aux archives publiques?
Le droit d’accès aux archives publiques a valeur constitutionnelle d’assurer la transparence de la vie publique, lui-même conséquence de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Quels sont les archives définitives?
Archives définitives : dossiers présentant un intérêt historique (tant pour la documentation de la recherche que pour la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées), et qui doivent donc être conservés définitivement. Le records management : un outil de traitement des archives dès leur création.
Pourquoi les ensembles de documents ne sont pas des fonds d’archives?
Tous les ensembles de documents ne sont pas des fonds d’archives : une collection n’est pas un fonds d’archives. Une collection consiste en un ensemble de documents qui ont été réunis de façon non organique, c’est-à-dire par quelqu’un qui n’a ni créé ni reçu ces documents .
Quelle est la responsabilité des archives?
Les archives sont l’ensemble indissociable des documents de preuve et de mémoire d’une personne physique ou morale, une entité unique en termes de responsabilité civile et pénale et en termes de propriété (droit de vie et de mort sur les archives, dans le respect de la loi).