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Quelle est la compétence du gouvernement en temps de guerre?
La Loi donne au gouvernement une compétence totale en temps de guerre pour censurer et supprimer les communications ; pour arrêter, détenir et expulser des personnes sans accusations ni procès ; pour contrôler le transport , le commerce et la fabrication industrielle ; et pour saisir des propriétés privées.
Quel est l’article 91 de la loi constitutionnelle de 1867?
L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral de larges pouvoirs pour légiférer en faveur de « la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada en ce qui a trait à toutes les questions qui ne relèvent pas des catégories de sujets de la présente loi exclusivement attribuée aux législatures des provinces ».
Comment est mise en application la loi sur les mesures de guerre?
La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités. Un soldat et un enfant, le 18 octobre 1970, pendant la Crise d’octobre.
Comment sont définis les domaines dans la constitution québécoise?
Les domaines ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864 (voir Résolutions de Québec) et sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral durant des générations.
Comment mobiliser la France pour la guerre?
L’empereur déclare donc la guerre le 19 juillet 1870. La France mobilise 265 000 hommes, sur un front de 250 kilomètres. De leur côté, la Prusse et ses alliés d’Allemagne du Sud en alignent immédiatement 600 000 grâce à une organisation bien rodée et à un réseau ferroviaire très dense.
Quelle est la plus grave crise sanitaire de la France?
La « plus grave crise sanitaire » qu’ait connue [le pays] depuis un siècle », selon Emmanuel Macron. Le coronavirus, ce virus apparu en décembre en Chine avant de se propager à travers le monde, frappe de plein fouet la France. Quelles ont été les différentes étapes de l’alerte? Quelle est la situation épidémiologique au jour le jour?
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