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Quelle est la compétence du conseil municipal?
En principe, en effet, ni le maire ni le conseil municipal n’ont compétence pour modifier le statut particulier qui ne peut relever que d’un décret en Conseil d’Etat. Toutefois, en ce domaine, certaines interventions sont possibles et relèvent alors de la compétence du conseil municipal, et non du maire.
Quel est le rôle du maire en matière d’emploi?
Le maire en ce domaine a un rôle essentiel, sinon exclusif, dans la mesure où, d’une part, il est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal et, d’autre part, il est le chef du personnel en charge de la gestion des services municipaux. 1. Mesures en matière d’emplois Suppression des emplois
Quelle est la compétence du maire?
Le déroulement de la carrière est de la compétence exclusive du maire, en vertu de son « pouvoir d’emploi » : dès lors qu’il agit dans le cadre de la légalité, qu’il respecte les compétences des organes qui interviennent dans la gestion du personnel, les pouvoirs du maire comme responsable suprême du personnel municipal sont très importants.
Est-ce que le maire peut modifier son statut particulier?
En principe, en effet, ni le maire ni le conseil municipal n’ont compétence pour modifier le statut particulier qui ne peut relever que d’un décret en Conseil d’Etat.
Le conseil municipal a ainsi la compétence, c’est-à-dire le pouvoir, d’établir et de voter le budget communal, de gérer le patrimoine communal, de créer et de gérer des services municipaux, de décider de travaux, de créer et de supprimer des emplois communaux, et d’autoriser des actions en justice. Ce n’est pas limitatif.
Quel est le rôle du conseil municipal?
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet. Quel est le rôle du conseil municipal?
Quel est le mandat du conseil municipal?
Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.
Est-ce que le conseil municipal peut déléguer ses missions au maire?
Retenez que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses missions au maire, qui en est l’exécutif, mais que le conseil municipal garde le pouvoir de contrôle. Il peut refuser de voter les délibérations proposées, ou proposer des amendements.
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