Quelle démarche pour vendre un bateau?
Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter au bureau des douanes :
- la photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur ;
- l’original de la facture d’achat du navire (ou l’original de l’acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative ;
Comment vendre un VNM?
Vous devez remettre l’acte de francisation et l’original de l’acte de vente à l’acheteur. Vous devez également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne. Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation…)
Comment procéder à la vente d’un bateau mesurant moins de 7 mètres de long?
Pour la vente d’un bateau mesurant moins de 7 mètres de long et n’excédant pas 22 CV ou d’un bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 mètres non équipé de moteur. Le vendeur doit procéder à la déclaration de vente de son navire auprès des services de la DML. Pour cela, il est tenu de leur communiquer l’identité de l’acheteur et son
Est-ce que le bateau mis en vente fait partie de cette catégorie?
Si le bateau mis en vente fait partie de la catégorie de bateaux de moins de 7 m de long et présentant une puissance de moins de 22 CV, les documents que le vendeur doit fournir à l’acheteur sont : La carte de circulation du bateau barrée avec la mention « vendu le » et signée par le vendeur.
Comment vendre un bateau avant de vendre?
Avant de vendre le bateau, il est recommandé d’investir afin de réparer quelques défaillances. Si votre bateau est grand ou cher, il peut être utile de réaliser une inspection avant la vente. L’expert que vous choisirez vous conseillera le bon prix pour la vente et identifiera les réparations qui vous aideront à vendre plus vite.
Comment déclarer la vente de votre bateau?
Le vendeur doit déclarer la vente de son bateau au service de la DML, mais également au bureau de douane du port d’attache. Vous devrez envoyer à ce dernier, outre la déclaration, un exemplaire de l’acte de vente.