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Quelle condition pour une mise à pied?
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire (comme l’avertissement ou le blâme) qui est nécessairement à durée déterminée. Elle est décidée lorsque l’employeur constate un comportement fautif dans l’exécution du contrat de travail (dans un délai de deux mois après les faits).
Comment annoncer une mise à pied conservatoire?
La loi n’impose aucun formalisme pour notifier une mise à pied conservatoire, l’employeur peut ainsi informer le salarié par écrit ou à l’oral. L’écrit est toutefois vivement recommandé pour des raisons de preuve.
Pourquoi les mises à pied temporaires sont utiles?
Les mises à pied temporaires peuvent être utiles pour les employeurs pour différentes raisons, notamment parce qu’ils souhaitent minimiser les charges salariales tout en préservant, habituellement, le lien d’emploi. De plus, contrairement aux cas de nombreux congés, un employé mis à pied peut être admissible à l’assurance-emploi (AE).
Quelle est la durée de mise à pied pour un employé?
Les dispositions générales en matière de mise à pied permettent jusqu’à 13 semaines de mise à pied au cours d’une période de 20 semaines consécutives, ou, pour un employé qui a le droit d’être rappelé aux termes d’une convention collective, dans le délai prévu dans la convention collective aux termes de laquelle l’employé a le droit d’être rappelé.
Comment est exigé un préavis de mise à pied temporaire?
Aucun préavis de mise à pied temporaire n’est généralement exigé. Cependant, un préavis à l’employé est exigé pour les mises à pied temporaires dépassant trois mois, si l’employeur rappelle l’employé dans les six mois suivant le premier jour de la mise à pied. Dans ce cas-ci, la date de rappel doit être incluse dans l’avis envoyé aux employés.
Comment rappeler l’employé avant la mise à pied?
L’employeur peut rappeler l’employé au travail à tout moment avant la fin de la période de mise à pied prévue par la loi. Si l’employé est rappelé pendant cette période de mise à pied, alors, le lien d’emploi est généralement maintenu et, dans la plupart des territoires, aucune indemnité de fin d’emploi n’est exigible.