Quelle autorité et quels moyens peuvent être mobilisés pour protéger un enfant?
Les parents doivent protéger l’enfant contre tout péril qui pourrait menacer sa santé, sa sécurité, sa moralité, ce qui évidemment est le cas lorsqu’il est victime d’une infraction pénale. Cette protection de l’enfant incombe à ses parents tant avant la procédure pénale que dans le cadre de celle-ci.
Comment faire venir son fils mineur en France?
Si votre fils est encore mineur et a moins de 13 ans, vous pouvez le faire venir en France sans soucis,via un visa touristique – avec l’autorisation de sa mère (les mineurs n’ont pas besoin de titre de séjour), puis le garder auprès de vous, il pourra être régularisé à ses 18 ans sans soucis.
Quelle est la majorité d’âge d’un enfant?
Habituellement, un enfant ne peut pas choisir chez quel parent il va habiter. Toutefois, plus un enfant s’approche de l’âge de la majorité – 18 ans en Ontario –, plus il a son mot à dire sur la question. Il est d’ailleurs rare que les tribunaux rendent des ordonnances concernant les responsabilités décisionnelles et le
Que doit faire un parent qui a la garde de l’enfant?
Le parent qui a la garde de l’enfant doit l’encourager le plus possible à voir l’autre parent. Si malgré ces encouragements, l’enfant refuse toujours d’y aller, il est alors sage de considérer : l’âge de l’enfant; et ses motifs pour refuser d’aller avec l’autre parent.
Quel est le respect de l’enfant avec l’autre parent?
Le respect des liens de l’enfant avec l’autre parent doit être assuré. L’enfant peut donner son point de vue. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. L’enfant peut préférer habiter chez l’un des deux ou ne va vouloir se rendre chez l’autre parent.
Pourquoi l’enfant refuse d’aller avec l’autre parent?
Tout dépend de l’âge. Le parent qui a la garde de l’enfant doit l’encourager le plus possible à voir l’autre parent. Si malgré ces encouragements, l’enfant refuse toujours d’y aller, il est alors sage de considérer : ses motifs pour refuser d’aller avec l’autre parent.