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Quelle assurance pour faire VTC?
La loi du 1er octobre 2014 impose aux véhicules de tourisme avec chauffeur d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle). C’est cette assurance qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être subis par un client ou un tiers.
Quel document demandé pour changer d’assurance auto?
relevé d’information
Souvent comparé au CV du conducteur, le relevé d’information est un document essentiel lorsqu’il s’agit de changer d’assurance auto. Il permet à la nouvelle compagnie d’assurance d’obtenir des informations précieuses sur les antécédents de l’automobiliste, comme son coefficient bonus-malus ou ses éventuels sinistres.
Quelle assurance pour un 4×4?
La seule garantie obligatoire en matière de 4×4 est la garantie au tiers. Il est néanmoins important de choisir une assurance qui soit en accord avec vos besoins ainsi qu’avec l’utilisation faite de votre véhicule.
Quelle activité pour VTC?
Zoneur Averti. Le VTC ou est une activité artisanale qui dépend de la CMA. Le code APE dont dépend cette activité et le transport de voyageur par taxi. Tu peux inscrire plusieurs domaines d’activité dans tes statuts.
Quelles sont les sanctions possibles qui peuvent être décidées par les commissions disciplinaires locales?
7 Quelles sont les sanctions possibles qui peuvent être décidées par les commissions disciplinaires locales? Indication/Réponse : Un avertissement. Un retrait temporaire Un retrait définitif de la carte professionnelle.
Qui préside la Commission local du T3P?
La commission locale des T3P est une commission consultative présidée par le préfet de police ou son représentant.
Quel type d’assurance est obligatoire pour un chauffeur de taxi?
Une assurance automobile « classique » n’est pas suffisante pour exercer l’activité de chauffeur de taxis. En effet, deux types d’assurance doivent être obligatoirement souscrits :
Comment exercer votre activité de chauffeur de taxi?
Pour exercer votre activité en tant que taxi, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile circulation. Une assurance automobile « classique » n’est pas suffisante pour exercer l’activité de chauffeur de taxis.
Comment souscrire un nouveau contrat de taxi?
Pour souscrire un nouveau contrat, composez le ou rendez-vous dans votre agence MAAF . Un chauffeur de taxi peut stationner, circuler sur la voie publique en quête de clients, être hélé par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.
Combien de devis d’assurance auto comparés en 5 minutes?
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