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Quelle arme Doit-on déclarer?
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d’un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d’arme de catégorie C doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture, en présence d’un armurier ou d’un courtier.
Quelle catégorie pour carabine 22lr?
Disponible en version automatique, semi-automatique et manuelle, la carabine . 22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Est-ce que la réglementation n’est pas la même pour un fusil de chasse?
En effet , la réglementation n’est pas la même s’il s’agit d’un fusil de chasse, d’une arme de poing, de guerre etc… Et les démarches qui en découlent non plus. Bien et ensuite? Ensuite, vous disposez d’un délai de six mois pour effectuer une déclaration auprès de la gendarmerie ou de la police.
Quelle est la remise à l’État pour la destruction de l’arme?
Remise à l’État pour destruction de l’arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre. Vous assurer de l’identité de l’acheteur et vous faire présenter les documents nécessaires à l’achat, notamment le permis de chasse ou la licence sportive.
Comment s’envisage la demande de héritage d’une arme?
En outre, cette possibilité ne peut s’envisager dans le cadre d’une nouvelle demande, hormis dans le cas d’un héritage d’une arme détenue légalement. Quoi qu’il en soit, la demande doit toujours être introduite dans les délais prévus par la loi, soit dans les deux mois de l’entrée en possession de l’arme.
Quelle est la procédure d’acquisition d’arme?
La procédure diffère suivant la catégorie à laquelle appartient l’arme : B, C ou D. Vous avez 1 an pour obtenir une autorisation d’acquisition et de détention d’arme. Durant ce délai, l’arme est conservée chez un armurier. Une fois l’autorisation obtenue, vous pourrez récupérer votre arme, et la préfecture en est informée.