Table des matières
Quel type de suffrage est instauré par la première constitution française?
Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l’équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel. La constitution est l’œuvre de l’Assemblée nationale constituante issue des États généraux.
Quel culte est introduit dans la Constitution de juin 1793?
La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n’avoir jamais été appliquée. Dans le même sens favorable aux intérêts des classes populaires, la Constitution de 1793 établit le suffrage universel masculin (auparavant censitaire), mais impose toutefois la publicité du vote.
Qui rédige la Constitution de 1793?
La Constitution de l’an I ou de 1793 a été élaborée par la Convention nationale en 1793. À la chute des Girondins (le 2 juin 1793), seuls six articles avaient été votés. Les Montagnards, désormais maîtres du pouvoir, décident d’accélérer la discussion et le vote. En deux semaines le texte est rédigé.
Quel est le texte de la Constitution de 1958?
Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs.
Quelle est la Constitution de la Ve République?
La Constitution de 1958. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 \% des Français, la Constitution de la Ve République fonde un système politique original et ambigu. Sa principale nouveauté réside dans la place fondamentale dévolue au président de la République.
Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Est-ce que le projet constitutionnel rédigé par la première constituante?
Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne.