Table des matières
Quel type de régime inauguré la constitution de 1791?
monarchie constitutionnelle
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.
Qui a rédigé la constitution?
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France….Constitution française du 4 octobre 1958.
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Quelle est la composition de l’Assemblée législative?
L’Assemblée législative se doit d’être composée d’au moins seize membres dans le Haut-Canada et d’au moins cinquante membres dans le Bas-Canada ; Le gouverneur général se voit attribuer le pouvoir de nommer l’orateur de l’Assemblée législative, de décider du lieu et de la date des élections et d’approuver ou de rejeter l’adoption des lois ;
Quels sont les principes de la République française?
Chapitre 1 : les valeurs, les principes et les symboles de la République française. Une république : un type de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par un ou des représentants du peuple. Un symbole : un élément qui représente une idée, une valeur. Un principe : une règle de fonctionnement, qui va guider les actions.
Quelle est la liste des documents permettant de prouver son identité?
La liste des documents permettant de prouver son identité comprend toutes les cartes délivrées par les administrations nationales, dans la mesure où elles comportent une photographie du titulaire et un timbre. Cette règle s’applique indépendamment de l’âge du titulaire.
Quelle est la nature de la responsabilité constitutionnelle des ministres?
La nature de la responsabilité constitutionnelle des ministres et son importance à l’égard du système est mal comprise, et l’efficacité permanente de la responsabilité ministérielle est parfois mise en doute. En fait]