Quel type de Co-propriété?
La copropriété horizontale est par ailleurs également appelée copropriété pavillonnaire et a été créée pour régir un ensemble de maisons individuelles tandis que la copropriété verticale est créée quant à elle pour régir les relations entre propriétaires d’appartements.
Comment se passe la copropriété?
La loi impose que la copropriété soit gérée par un syndic élu par une Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Il doit administrer l’immeuble, exécuter les décisions votées en AG, représenter la copropriété dans ses rapports avec les tiers (les fournisseurs, notamment) et faire respecter le règlement.
Quelle est la notion de copropriété indivise?
La notion de copropriété indivise est relativement large. De plus, cela s’applique autant à des conjoints qui achètent une maison qu’aux membres d’une famille qui héritent d’un bien immobilier, ou à trois personnes qui achètent un triplex ensemble. Dans ces trois exemples, tous sont des copropriétaires indivis.
Que signifie la copropriété?
La copropriété est indivise lorsque plusieurs personnes détiennent le droit de propriété sur un immeuble. L’exemple classique est celui du couple qui achète une résidence. Les deux conjoints sont copropriétaires de l’immeuble. Il en est de même lorsque plusieurs personnes héritent d’un immeuble.
Est-ce que l’immeuble détenu en copropriété par indivision?
L’immeuble détenu en copropriété par indivision comporte un seul cadastre, autrement dit un seul lot, mais il appartient à plusieurs personnes, les indivisaires. Aucun de ces indivisaires n’est propriétaire d’une partie privative de l’immeuble, mais chacun d’eux possède une part dans la totalité de l’immeuble.
Comment créer une copropriété indivise organisée?
Actuellement, le Code civil du Québec encadre peu les droits et obligations des indivisaires. Ils sont ainsi exposés à des situations conflictuelles. *La solution: une convention d’indivision signée par tous les copropriétaires, afin de créer ce que les notaires appellent la copropriété indivise organisée.