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Quel texte repose le principe de la liberté religieuse en 1789?
[8] Article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
Comment la liberté de conscience a été acquise en France?
La Révolution française a finalement entériné le principe de liberté de conscience, contenu notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 10 : « Nul de doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses… ».
Quelles sont les limites de la liberté de religion?
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
Qui a créé la liberté de conscience?
Dominique Avon
Dominique Avon : « La liberté de conscience est une idée apparue en Europe à la Renaissance » L’historien Dominique Avon retrace l’histoire de cette liberté, depuis ses balbutiements antiques jusqu’à son avènement comme droit au XXe siècle.
Quelle valeur a la liberté de conscience en droit français?
Dans la jurisprudence constitutionnelle, la liberté de conscience revêt une double dimension : une dimension religieuse lorsqu’elle est associée au principe de laïcité, qui impose notamment que la République garantisse le libre exercice des cultes (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 ).
Pourquoi la liberté de religion est nécessaire?
La liberté de religion est soumise aux restrictions nécessaires pour protéger la sécurité, l’ordre, la santé ou la moralité publics, ainsi que les libertés et droits fondamentaux d’autrui » (Ross, précité, au paragraphe 72; B.