Table des matières
Quel statut pour faire de la Sous-traitance?
Le statut de la micro-entreprise permet de réaliser plusieurs types de sous-traitance : de capacité ou bien de spécialité. Une telle démarche implique plusieurs éléments à considérer : La clarification de la situation, afin d’éviter tout salariat déguisé ; L’établissement d’un contrat de sous-traitance.
Comment facture en Sous-traitance Auto-entrepreneur?
Quand il y a sous-traitance, il y a une rétrocession d’honoraires. En d’autres termes, votre client ne paiera que l’entreprise avec laquelle il a signé le contrat, c’est-à-dire vous.Il n’aura pas de contact direct avec l’entreprise sous-traitante, qui vous adressera directement sa facture.
Comment faire une facture Sous-traitant?
Les éléments à faire figurer dans la facture de sous-traitance
- La mention “autoliquidation” comme expliqué précédemment,
- L’identité et les coordonnées de votre entreprise,
- L’identité et les coordonnées de l’entreprise que vous facturez,
- Le numéro de facture,
- Les dates d’émission et de livraison,
- Le montant total,
Comment faire une facture de Sous-traitance?
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L’entreprise preneur adresse ensuite au maître d’ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Quel est le lien entre l’auto-entrepreneur et son sous-traitant?
Si un lien de subordination est prouvé entre l’auto-entrepreneur et son sous-traitant, il faudra revoir le contrat de prestation de services en un contrat de travail, ce qui entraînera, pour l’auto-entrepreneur, des dépenses supplémentaires (parfois importantes) au niveau des cotisations sociales car celles-ci devront être régularisées.
Quelle est la sous-traitance en auto-entreprise?
La sous-traitance en auto-entreprise 1 Le fonctionnement de la sous-traitance en auto-entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de faire appel à un sous-traitant. 2 Les règles de la sous-traitance pour l’auto-entrepreneur. 3 Sous-traitance dans le bâtiment : des règles spécifiques.
Est-ce que vous avez la possibilité de travailler comme sous-traitant?
Oui, vous avez la possibilité de travailler comme sous-traitant pour tout type d’entreprises ou d’associations. En revanche, comme vous bénéficiez d’un statut spécial qui n’est pas soumis à la TVA en dessous d’un certain chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas facturer celle-ci.
Quelle est la sous-traitance?
La sous-traitance, c’est l’une des options de l’auto-entrepreneur pour faire appel à des compétences externes. Alternative à l’emploi de personnel, cette pratique permet de confier une partie de sa prestation à un professionnel tiers.