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Quel sont les avantages de la fiducie testamentaire?
Un des avantages incontestables que présente la fiducie testamentaire est de protéger les enfants vulnérables, autrement dit les enfants qui sont mineurs ou incapables juridiquement. C’est aussi le moyen de mettre de jeunes adultes à l’abri de mauvaises décisions qui pourraient les conduire à dilapider l’héritage.
Quel est le bénéficiaire de la fiducie?
Le bénéficiaire est celui qui reçoit, à certaines conditions, les biens transmis en héritage. En règle générale, un bénéficiaire pourra toucher des revenus de la fiducie jusqu’au moment où il pourra encaisser la totalité du capital restant. Pourquoi la fiducie?
Quels sont les revenus de la fiducie?
La fiducie est également intéressante dans le cas d’une famille reconstituée, alors que la conjointe survivante pourra tirer des revenus de la fiducie jusqu’à la majorité des enfants issus d’une première union. Vous pouvez littéralement tout mettre dans une fiducie : la maison, les REER, l’assurance-vie ou la collection de voitures.
Quelle est la différence entre fiducie et Patrimoine du bénéficiaire?
Comme la fiducie devient une entité légale, détentrice de ses actifs, l’héritage légué reste distinct du patrimoine du bénéficiaire. La fiducie est une personne morale à part entière. Les sommes qui y sont détenues sont par ailleurs insaisissables et ne font pas partie du patrimoine du bénéficiaire.
Quels sont les différents genres de fiducies testamentaires?
Voici les différentes genres de fiducies testamentaires : Une fiducie non testamentaire est une fiducie autre qu’une fiducie testamentaire. Voici les différentes genres de fiducies non testamentaires :
Quelle est l’année d’imposition d’une fiducie testamentaire?
Contrairement à une fiducie non testamentaire, l’année d’imposition d’une fiducie testamentaire peut ne pas coïncider avec l’année civile étant donné qu’elle doit correspondre à la période lors de laquelle les comptes sont arrêtés pour l’établissement d’une cotisation selon la législation fédérale.
Quels sont les biens de la fiducie?
L’ensemble des biens de la fiducie est donc distinct du patrimoine du testateur, du fiduciaire et du bénéficiaire. Le testateur nomme à titre de fiduciaire une personne physique (p. ex. : un conjoint, un frère, un notaire, etc.) ou une société de fiducie qui gèrera le patrimoine après son décès.