Table des matières
Quel sont les attribution du maire?
Le maire, pouvoir exécutif de la commune Proposer le budget et ordonnancer les dépenses. Représenter la commune en justice. Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public. Passer et exécuter les contrats et marchés publics.
Quel est le statut d’un maire?
Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Quel sont les pouvoirs exécutifs du maire?
A – Les pouvoirs exécutifs. Le maire exécute les délibérations du conseil. À ce titre, il est chargé : – de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; – de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;
Qui est le maire de la commune?
Le maire est par exemple seul chargé de la gestion de la commune (par exemple gérer le budget de la commune, c’est-à-dire les recettes et les dépenses, ou décider d’investir dans un projet d’infrastructure comme une salle de spectacle, un terrain de tennis…) et il détient le pouvoir de nomination : il nomme notamment les agents municipaux.
Quel est le pouvoir de réquisition du maire?
En vertu de son pouvoir de police, le maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire de sa commune. Le pouvoir de réquisition du maire, n’étant pas expressément traité dans les textes réglementaires, découle de la jurisprudence. Modèle d’arrêté de réquisition. Téléchargeable ici en pdf.
Pourquoi les électeurs votent pour le maire de leur commune?
Contrairement à une idée reçue, les électeurs ne votent pas pour le maire de leur commune mais pour les membres du conseil municipal. C’est lors de la première réunion du conseil municipal que ses membres désignent le maire et ses adjoints.