Table des matières
Quel sont les 9 domaines de compétences?
1- Domaine ; 2- Environnement et gestion des ressources naturelles ; 3- Santé, population et action sociale ; 4- Jeunesse, sports et loisirs ; 5- Culture ; 6- Education ; 7- Planification ; 8- Aménagement du territoire ; 9- Urbanisme et habitat.
Quelles sont les ressources des communautés de communes?
Leurs ressources proviennent principalement des contributions financières des communes adhérentes, auxquelles il convient d’ajouter les concours financiers de l’État ainsi que d’autres recettes. La fixation de la quote-part contributive est décidée par les communes et est inscrite dans les statuts du syndicat.
Quelle sont les caractéristiques communes à toutes les démocraties?
Sur cette base, il décrit les CARACTÉRISTIQUES communes à toutes les démocraties : 1/ Choix de tous les magistrats parmi tous les citoyens. 2/ Gouvernement de chacun par tous et de tous par chacun à tour de rôle. 3/ Tirage au sort des magistratures, soit de toutes, soit de toutes celles qui ne demandent ni expérience ni savoir.
Quelle est la communauté de communes en Ille-et-Vilaine?
La communauté de communes regroupe des communes, souvent rurales, autour de deux compétences obligatoires, le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire, et d’au moins une parmi les six compétences optionnelles. Elles sont aujourd’hui au nombre de 26 en Ille-et- Vilaine.
Quels sont les différents types de collectivités locales et leurs attributions?
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions Les communes Les départements Les régions Les établissements publics locaux
Les centre communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS / CIAS) Il s’agit d’établissement public administratif communal ou intercommunal. Cette qualification implique qu’il jouit d’une certaine autonomie, qui le rend moins sensible aux évolutions politiques de la, ou des, commune(s).