Quel sera finalement le texte de la Constitution?
La Constitution sera finalement un texte de compromis, entre les exigences des différents acteurs politiques et le général de Gaulle. Il sera en effet décidé que le régime parlementaire bicaméral (Assemblée et Sénat, qui ont tous deux le pouvoir législatif) sera conservé avec une président de la République et un gouvernement.
Comment a été élaborée la Constitution de 1958?
La Constitution de 1958 a été élaborée par le général de Gaulle et nombre de collaborateurs (dont Michel Debré, alors garde des Sceaux).
Quel est l’objectif principal de la IVe République?
L’objectif principal résidait dans le rétablissement du pouvoir présidentiel ; le régime de la IVe République est donc l’exemple à ne pas suivre, le Parlement régissant alors une grande partie de la vie politique.
Quel pouvoir devra posséder le président de la République?
Ainsi, le président de la République devra posséder un réel pouvoir de décision, mais aussi d’action en cas de crise grave (article 16 de la Constitution). De plus, celui-ci devra être protégé du vote dominant des parlementaires lors de l’élection présidentielle ; ainsi, de Gaulle souhaitait mettre en place un grand collège d’électeurs.
Quel est le fondement juridique du pouvoir?
Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution Chapitre 1 – La notion de Constitution Section 1. Constitution écrite et constitution coutumière Section 2. Constitution matérielle et constitution formelle Section 3.
Quelle est la conception normative de la Constitution?
La conception normative de la Constitution Chapitre 2 – La protection de la Constitution Section 1. La rigidité de la Constitution Section 2. La protection juridictionnelle de la Constitution Titre 2. Le cadre du pouvoir : L’État Chapitre 1 – Les formes d’État Section 1. L’État unitaire Section 2. Les associations d’États Section 3.
Est-ce que le gouvernement doit soumettre son projet de constitution?
Le Gouvernement, après avoir adopté un projet définitif de Constitution, a l’obligation de le soumettre au peuple par référendum. Par ailleurs, la loi énonce cinq principes que le Gouvernement doit mettre en œuvre dans la nouvelle Constitution :
Quels principes doit-on mettre en œuvre dans la nouvelle constitution?
Par ailleurs, la loi énonce cinq principes que le Gouvernement doit mettre en œuvre dans la nouvelle Constitution : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assume la plénitude de ses attributions ;
Quelle est la dernière révision constitutionnelle?
La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008. Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions. La Constitution, aussi appelée « loi fondamentale », définit les différentes institutions qui composent l’État et organise leurs relations.