Table des matières
Le salarié qui est également micro-entrepreneur cotisera au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités. Il devra payer des cotisations différenciées pour chaque activité. Cependant, le droit aux prestations maladie et maternité ne sera ouvert que dans le régime principal de l’assuré.
Quel est le plafond annuel de l’Auto-entrepreneur?
Si vous exercez une activité mixte (ventes et prestations de service) : votre chiffre d’affaires global annuel N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé 176 200 € et la partie relative aux activités de service ne doit pas avoir dépassé 72 600 €.
Quel est le régime de sécurité sociale d’un Auto-entrepreneur?
Les micro-entrepreneurs sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Ils y bénéficient de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants : Assurance maladie-maternité Assurance retraite de base et assurance retraite complémentaire.
Où trouver sa couverture sociale?
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Vous pouvez également le trouver sur de nombreux documents envoyés par votre mutuelle, votre caisse de retraite, votre employeur, les hôpitaux…
Comment devenir auto-entrepreneur pendant son licenciement?
Devenir auto-entrepreneur pendant son préavis de licenciement. Un salarié peut créer son entreprise pendant l’exécution de son contrat de travail, et notamment pendant son préavis de licenciement, puis s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Il devient un demandeur d’emploi même s’il a créé son auto-entreprise.
Est-ce que le salarié peut créer son entreprise avant ou après son licenciement?
Mais ses droits vis-à-vis de Pôle emploi vont différer selon qu’il déclare son auto-entreprise avant ou après son licenciement. Un salarié peut créer son entreprise pendant l’exécution de son contrat de travail, et notamment pendant son préavis de licenciement, puis s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
Est-ce que l’entreprise a été créée avant le licenciement?
Si l’auto-entreprise a été créée avant le licenciement, alors le chômeur auto-entrepreneur a droit à l’ARE à 100\% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70\% de son revenu de référence. Dans ce cas bien précis, le montant de son ARE (anciennement Assédics) ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.
Comment bénéficier de l’auto-entrepreneur?
Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit respecter trois conditions : Avoir l’autorisation légale de créer une auto-entreprise en plus de leur emploi, (avant la perte d’emploi) Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et rechercher activement du travail, (après la perte d’emploi)