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Quel pays permet de Desheriter ses enfants?
Dans certains pays, comme aux États-Unis ou encore au Royaume-Uni, un parent est autorisé à déshériter son enfant par disposition testamentaire et à léguer son patrimoine à une personne tierce ou une association de son choix.
C’est quoi la part Reservataire?
En présence d’un seul enfant, la part réservataire correspond à la moitié de la succession, l’autre moitié à la quotité disponible. Si vous avez deux enfants, ils se partageront les deux tiers de votre succession et vous disposerez librement d’un tiers.
Que peut avoir le défunt dans une donation ou un testament?
Le défunt peut avoir prévu dans une donation ou un testament d’attribuer cette part à n’importe quelle personne, membre de la famille ou non (les petits-enfants, le conjoint survivant, un voisin, une association etc.).
Comment procéder à la rédaction d’un testament?
La rédaction d’un testament permet de désigner un autre parent (grand-parent, oncle, cousin…) ou un non-parent (parrain, ami…) comme administrateur des biens de votre enfant. Il peut s’agir d’un testament olographe (c’est-à-dire écrit de votre main et daté) ou d’un testament authentique rédigé par un notaire.
Quel est le droit de retour des biens transmis à leur enfant?
Les parents, eux, ne disposent que d’un simple droit de retour des biens transmis à leur enfant. Quant aux frères et sœurs, ou à défaut leurs enfants, ils n’ont strictement aucun droit réservataire, pas plus que les oncles et les cousins.
Quelle est l’autorité parentale de votre enfant?
En cas de décès, la situation est différente selon que vous exerciez seul ou en commun l’autorité parentale de votre enfant. Si un parent décède, l’autre parent devient automatiquement administrateur légal. Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu’un ( tuteur) pour s’en occuper après son décès.