Quel papier pour immatriculer une remorque?
Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer. Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.
Comment immatriculer ma remorque?
La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Comment faire pour obtenir une carte grise pour une remorque?
Les pièces à fournir pour établir la carte grise d’une remorque
- Le certificat de cession de la remorque ;
- Le certificat administratif authentique ;
- L’ancienne carte grise de la remorque ;
- La demande de certificat d’immatriculation pour la remorque (Cerfa n°13750*05) ;
- Un justificatif d’identité (original et copie) ;
Puis-je fabriquer une remorque?
Oui, tu a bien le droit de construire ta propre remorque. Si la remorque a un PTAC de 500 kg ou moins, aucune réception par la DRIRE n’est nécessaire.
Comment immatriculer une remorque étrangère en France?
Préparer les documents à fournir
- Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion?
Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants : Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg; pour une remorque de 500 kg, l’assurance du véhicule tracteur avec mention de la remorque
Quelle est la carte grise pour une remorque?
La carte grise ou certificat d’immatriculation (étant donné que conformément aux dispositions de la loi, une remorque de plus de 500 kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise). Pour la vente d’une remorque, le vendeur n’a pas besoin de joindre au dossier un certificat de contrôle technique.
Est-ce que le titulaire achète une nouvelle remorque?
Ainsi, tel est le cas lorsque : le titulaire du véhicule achète une nouvelle remorque neuve ou d’occasion. Bon à savoir : dans le premier cas, il faudra fournir le justificatif du nouveau domicile lors de la demande de la nouvelle carte grise.
Est-ce que la remorque est utilitaire?
La remorque, dont l’utilisation est aux antipodes de la caravane, puisqu’elle est utilitaire, partage cependant un point commun avec elle : il s’agit d’un véhicule non motorisé, et, à ce titre, ces deux engins tractés entrent dans la même famille de véhicules en ce qui concerne l’immatriculation.