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Quel jour ce font les enterrement?
Généralement, la cérémonie des obsèques se déroule 3 à 4 jours après la mort. Selon la loi française, l’enterrement ou la crémation ne doit pas dépasser 7 jours après le décès.
Qu’est-ce qu’une transcription de décès?
Un décès désigne la mort d’une personne. Un acte d’état civil certifiant la disparition de la personne est alors établi par un officier d’état civil. La mairie établira une transcription de décès si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune.
Quand faire une transcription de décès?
L’officier d’état civil doit effectuer la transcription dès qu’il est en possession des documents nécessaires. S’il s’agit d’une transcription d’acte de décès, l’officier d’état civil qui reçoit la transcription doit s’assurer que l’adresse du domicile du défunt correspond à sa commune.
Est-ce que le certificat de décès est obligatoire?
Si le médecin légiste pense que c’est le cas, une indemnisation est susceptible d’être versée à la famille. Dans quelles circonstances en avez-vous besoin? Le certificat de décès est transmis à la famille ou à la personne responsable de la gestion du décès afin d’organiser les obsèques, il est obligatoire.
Comment différencier le certificat et le certificat de Décès?
Attention cependant, il convient de différencier le certificat de décès et l’acte de décès, le premier étant établi par le médecin et le second en étant le justificatif pouvant être transmis aux divers organismes en vue des formalités.
Comment obtenir le certificat médical de Décès?
Le certificat médical de décès, nécessaire pour les pompes funèbres ou encore l’assurance ne peut être obtenu qu’auprès du médecin ayant constaté le décès. Il est en revanche possible d’obtenir des copies de l’acte de décès auprès de la mairie. La demande peut alors être effectuée sur place, par courrier ou en ligne.
Qui est habilité à délivrer le certificat de Décès?
C’est un médecin qui est habilité à délivrer le certificat de décès. Si le décès a lieu au domicile du défunt, ses proches doivent prendre contact avec un médecin (son médecin traitant en général) ou un remplaçant si celui-ci est absent afin qu’il constate le décès et sa cause.
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