Quel etait le but du referendum?

Quel était le but du référendum?

Le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l’ensemble des citoyens d’une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».

Quel est le dernier référendum?

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005 .

Pourquoi de Gaulle utilise l’article 11?

L’utilisation de l’article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable …

Qu’est-ce que le référendum constitutionnel?

Un référendum constitutionnel est une consultation du peuple par les autorités politiques pour savoir s’il accepte qu’une nouvelle constitution soit promulguée, ou que des modifications soient faites au texte constitutionnel en vigueur.

Quel est le président qui a eu le plus recours au référendum de l’article 11?

L’emploi par le général de Gaulle de la procédure de l’article 11 pour opérer une révision de la Constitution, par voie référendaire, en 1962, a lancé un vif débat sur la constitutionnalité de ce choix. En effet, l’unique article prévoyant explicitement la révision de la Constitution était l’article 89.

Quand a été organisé le dernier référendum en France?

Référendum constitutionnel français de 1958 — Wikipédia.

Quel est l’article 11 de la Constitution?

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la …

Quel est le référendum?

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Quel est le résultat du référendum québécois de 1995.?

Référendum québécois de 1995. À 50,58 \% des 4,7 millions de votes exprimés (sur un peu plus de 5 millions d’électeurs, soit 93,52 \% des électeurs, un taux de participation record au Québec), le résultat a été « non ». L’écart entre le « oui » et le « non » a été de 54 288 voix.

Quel est le référendum de 1980 au québécois?

En mai 1980, un premier référendum portant sur la souveraineté-association était organisé par le Parti québécois, élu en 1976. Avec une participation de 85,6 \% des électeurs, 60 \% des votants se prononçaient contre le projet du premier ministre René Lévesque . Article détaillé : Référendum de 1980 au Québec.

Comment le référendum national peut être détourné?

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut cependant être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité, glissant alors vers le plébiscite.

https://www.youtube.com/watch?v=G-cre-uCP-U