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Quel est le titulaire du poste de greffier du Sénat?
Le titulaire du poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements est nommé par le gouverneur en conseil, conformément à l’alinéa 130b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et relève du Président du Sénat. Il appuie tous les aspects du processus législatif et supervise les services législatifs fournis par le Sénat.
Quel est le poste de sénateur parlementaire?
Un autre poste clé est celui de l’huissier du bâton noir, un haut fonctionnaire parlementaire qui fait office de serviteur personnel et de messager de Sa Majesté au Parlement et qui exerce une haute fonction protocolaire. Les sénateurs bénéficient également du soutien d’employés de leurs bureaux respectifs.
Quel est le rôle du Sénat en matière de politique étrangère?
En matière de politique étrangère, le Sénat a un rôle actif en matière de ratification des traités. La section 2 de l’ article II de la Constitution des États-Unis dispose que le président peut conclure des traités « sur l’avis et avec le consentement du Sénat […] sous réserve de l’approbation des deux tiers des sénateurs présents ».
Quels sont les services de l’administration du Sénat?
L’Administration du Sénat fournit des services qui permettent aux sénateurs de faire leur travail, notamment des services de soutien procédural, de sécurité, d’administration financière, de ressources humaines, de communications et d’entretien des immeubles.
Quel est le statut des greffiers?
Le greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu’il est chargé, tout au long de l’instance judiciaire, de garantir le respect et l’authenticité de la procédure. Quel est le statut des greffiers?
Quel rôle joue le Sénat?
Les travaux du Sénat. Le Sénat joue un rôle important dans le processus d’élaboration des lois : il étudie et débat les projets de loi proposés par les deux Chambres. Bien que les sénateurs examinent habituellement les projets de loi proposés par la Chambre des communes, ils peuvent également en soumettre,…