Quel est le statut de refugie?

Quel est le statut de réfugié?

Le statut de réfugié. Le Canada offre l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient partir. Parmi les dangers auxquels elles pourraient être exposées, mentionnons : la torture; une menace à leur vie; le risque de traitements ou de peines cruels et inusités.

Comment demander le retrait du statut de réfugié?

Durant les 10 années qui font suite à la demande d’asile, le ministre ou l’Office des étrangers (OE), peut demander au CGRA le retrait du statut de réfugié. Cette demande peut être faite :

Est-ce que la crainte du réfugié d’établir est fondée?

Ainsi, le sort subi par des parents ou des amis ou par d’autres membres du même groupe racial ou social peut attester que la crainte du demandeur d’être lui-même tôt ou tard victime de persécutions est fondée. Il appartient à la personne qui réclame le statut de réfugié d’établir, elle-même, qu’elle craint avec raison d’être persécutée.

Est-ce que la personne quitté son pays pour bénéficier du statut de réfugié?

Il faut que la personne ait quitté son pays pour pouvoir demander à bénéficier du statut de réfugié. La demande d’asile ne peut être introduite que sur le territoire, ou à la frontière. Il n’est pas possible d’introduire une demande d’asile à l’ambassade belge à l’étranger.

Quelle est la définition des réfugiés au Canada?

Cette définition fait partie de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. Le système des réfugiés au Canada est géré par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CIRS). Le système d’asile canadien reconnaît deux catégories de réfugiés :

Quelle est la loi sur l’immigration et le statut de réfugié?

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – du site du ministère de la Justice. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) – un tribunal indépendant qui a pour mission de régler les cas d’immigration et de statut de réfugié.

Comment accorder l’asile au réfugié?

Le gouvernement canadien accorde l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient retourner dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié évalue chaque demande afin de rendre sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

Comment devenir un réfugié au Canada?

Les exigences pour devenir un réfugié au Canada demeurent les mêmes. Vous ne pouvez pas faire une demande d’asile à une ambassade canadienne, un haut-commissariat, un consulat, un consulat général ou un consulat honoraire. Pour devenir un réfugié au Canada, consultez notre processus actuel.

Comment se trouvent les réfugiés à l’étranger?

Les réfugiés au sens de la Convention se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ou du pays où ils vivent habituellement. Ils ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés en raison de :

Comment immigrer au Canada?

Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, vous pourriez : immigrer au Canada au moyen de l’un de nos programmes. Si vous présentez une demande d’asile, nous déciderons si elle peut être soumise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Comment sont reconnues les personnes réfugiées?

Les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra ; elles ont vocation à bénéficier d’une carte de résident valable dix ans en application de l’article L.314-11-8° du CESEDA.

Quel est le terme de réfugié?

« le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte,…