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Quel est le statut de micro-entrepreneur?
Parmi les formalités pour devenir auto-entrepreneur, la question de l’ouverture d’un compte bancaire se pose rapidement. Le statut de micro-entrepreneur est bien particulier : professionnel et entrepreneur à part entière, il reste également une personne physique qui agit en son nom propre.
Quelle est la procédure de l’auto-entrepreneur?
C’est une procédure collective au cours de laquelle les pouvoirs de l’auto-entrepreneur sont limités, un administrateur judiciaire prenant le relais. Le but de cette procédure est de disposer d’un minimum de temps pour examiner la situation économique de l’auto-entreprise et de trouver les moyens d’apurer les dettes.
Quel est le statut d’auto-entrepreneur?
Parmi les formalités pour devenir auto-entrepreneur, la question de l’ouverture d’un compte bancaire se pose rapidement. Le statut d’auto-entrepreneur est bien particulier : professionnel et entrepreneur à part entière, il reste également une personne physique qui agit en son nom propre.
Est-ce que l’auto-entrepreneur a bénéficié d’un mandat ad hoc?
L’auto-entrepreneur doit y mentionner l’état du passif et de l’actif, la situation de la trésorerie, le nombre de salariés et joindre une attestation sur l’honneur que l’auto-entreprise n’a pas bénéficié d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation dans les 18 mois précédents (ou l’indication que cela a été le cas).
Que vous soyez retraité, fonctionnaire ou salarié, il est possible de devenir auto-entrepreneur facilement et de bénéficier des nombreux avantages du statut de micro-entrepreneur : régime micro-social simplifié, régime micro-fiscal simplifié, franchise de TVA, etc. Qu’en est-il des étrangers, et plus particulièrement des étudiants étrangers?
Comment devenir micro-entrepreneur en France?
Un étudiant qui fait ses études en France, mais possède la nationalité de l’un des vingt-huit pays de l’UE peut tout à fait devenir micro-entrepreneur. La seule condition est la domiciliation de sa micro-entreprise en France.
Quels sont les démarches pour créer une micro-entreprise?
Pour les étudiants ressortissants de l’UE ou les étudiants algériens, les démarches à effectuer sont identiques à celles que les étudiants français doivent réaliser pour créer ou reprendre une micro-entreprise : Compléter la déclaration de début d’activité que vous trouverez sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.