Table des matières
- 1 Quel est le sens du mot poursuivre?
- 2 Quelles sont les différentes parties dans un procès?
- 3 Quel est le synonyme de poursuivre?
- 4 Quels sont les principaux moments d’un procès judiciaire?
- 5 Qui s’ajoute synonyme?
- 6 Que signifie ce terme pour une décision de justice devenue définitive?
- 7 Quelle est la décision de justice rendue à l’issue d’une procédure?
Quel est le sens du mot poursuivre?
1. Suivre vivement quelqu’un, un animal, un véhicule pour l’atteindre : Les policiers poursuivaient un malfaiteur. 2. Ne pas laisser quelqu’un tranquille, s’acharner contre lui : Poursuivre un rival d’une haine tenace.
Quelles sont les différentes parties dans un procès?
Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative de la procédure. On l’appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.
Quel est le synonyme de poursuivre?
POURSUIVRE, signifie aussi, Briguer, solliciter, tascher d’obtenir quelque chose.
Quelle est la différence entre suivre et poursuivre?
suivre un cours c’est y assister. poursuivre c’est continuer.
Quelle est la nature du mot punir?
PUNIR, verbe trans. A. − Infliger à quelqu’un un châtiment, une peine en expiation d’une faute.
Quels sont les principaux moments d’un procès judiciaire?
Le procès se découpe en trois étapes : l’instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Qui s’ajoute synonyme?
Synonymes de ajouter
- abouter.
- accentuer.
- accoler.
- accroître.
- additionner.
- adjoindre.
- aggraver.
- allonger.
Que signifie ce terme pour une décision de justice devenue définitive?
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs. C’est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès. Auxiliaire de justice, qui, étant soumis à la discipline d’un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance:
Qui peut être le poursuivant?
Le poursuivant peut être aussi bien une personne qu’un quelconque animal. Ne vous laissez pas submerger par l’émotion et le doute, surtout si vous vous êtes réveillé (e) las ou lasse ou encore en sueur. Rassérénez-vous et découvrez la signification de votre rêve de poursuite.
Qui prend l’initiative de faire un procès?
Personne qui prend l’initiative de faire un procès. Pour la nécessité d’une enquête, un officier de police judiciaire peut retenir dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie pendant 24 heures maximum, une personne contre laquelle il existe des indices faisant présumer qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction.
Quelle est la décision de justice rendue à l’issue d’une procédure?
Décision de justice rendue à l’issue d’une procédure au cours de laquelle les parties ont comparu et fait valoir leurs moyens de défense. Décision de justice rendue à la suite d’un procès auquel le défendeur ou n’a pas été représenté, ou quand l’assignation ne lui a pas été personnellement remise.