Quel est le resultat du referendum sur la ratification de la Constitution europeenne?

Quel est le résultat du référendum sur la ratification de la Constitution européenne?

Le résultat du référendum sur la ratification de la Constitution européenne confirme le malaise politique et social que ressentent une majorité de Français.

Qui ont voté pour le traité de Paris?

Paris et Lyon ont voté pour le traité. La France rurale et les périphéries ont décidé de le rejeter massivement. Les ouvriers (79 \%), les agriculteurs (70 \%), les employés (67 \%), les professions intermédiaires (53 \%), les artisans, commerçants, chefs d’entreprise (51\%) ont voté contre la ratification de la Constitution.

Quel était le texte constitutionnel des États-Unis?

Ce texte constitutionnel organisait les treize États en Confédération. Il proclamait l’existence des États-Unis tout en laissant leur souveraineté aux États fédérés. Il imposait une aide armée mutuelle, un congrès élu pour représenter le pays dans les relations internationales.

Quelle est la différence entre la signature et la ratification?

Quelles est la différence entre signature et ratification? «La signature est un simple engagement politique. La ratification implique la mise en œuvre de cette convention, en mettant en place des services, en adoptant certaines mesures, en faisant appliquer les dispositions de la convention devant les juges.»

Comment les Français ont rejeté le projet de constitution européenne?

Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté à 54,67\% le projet de Constitution européenne qui leur était soumis par la voie du référendum.

Est-ce que Malte a ratifié la Constitution européenne?

6.07.05 – Ratifié à l’unanimité par son Parlement, Malte est le 12ème pays à dire oui à la Constitution européenne. Chypre est le 11ème pays à ratifier la Constitution européenne. En effet, le Parlement a approuvé le texte ce jeudi 30 juin par 30 voix pour, 19 contre et une abstention.

Combien de néerlandais ont rejeté la Constitution pour l’Europe?

Lors du referendum consultatif organisé le mercredi 1er juin 2005, les Néerlandais ont rejeté à 61,6 \% le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. La participation a été importante puisqu’elle s’élève à 64,8\%, bien au-delà des 39\% enregistrés en 2004 pour les élections européennes.