Table des matières
Quel est le registre central de la Confédération?
Une inscription comprend, entre autres: Le nom des associés, des membres du CA, de la direction, des personnes autorisées à signer La Confédération exerce la haute surveillance et tient un registre central. Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l’index central des raisons de commerce, Zefix.
Quelle est l’autorité de gestion du Registre national des personnes physiques?
L’autorité de gestion du Registre national des personnes physiques est actuellement la Direction générale Institutions et Population (en abrégé « DGIP ») du Service public fédéral Intérieur.
Comment sont créés les registres de population?
Les registres de population, officiellement mis en place par la loi du 2 juin 1856, constituaient déjà à cette époque un système d’enregistrement de la population en vue d’en faciliter les premiers enregistrements scientifiques permettant de recenser de manière précise la population et d’enregistrer les mouvements de population.
Quel est le fonctionnement du registre du commerce?
Le fonctionnement du registre du commerce. Le registre du commerce est une banque de données publique, gérée par les cantons. Il contient les principales informations sur les entreprises « gérées de manière commerciale ». Le registre du commerce publie les rapports juridiques de l’entreprise et les rend transparents.
Comment procéder à l’exécution de la présente loi?
2 (1) Pour l’exécution de la présente loi, le gouvernement fédéral doit, compte tenu de la Constitution et des lois du Canada et sous réserve du paragraphe (1.1) :
Quelle est la gestion du registre du commerce dans les cantons?
Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l’index central des raisons de commerce, Zefix. Toutefois, la gestion du registre du commerce incombe aux cantons. Ils doivent disposer d’au moins un registre. Dans les cantons de BE et du VS, le registre est tenu par le district.