Table des matières
Quel est le recours à un représentant?
Le recours à un représentant n’attirera pas une attention particulière sur votre demande d’immigration ou de citoyenneté et ne signifie pas que nous allons l’approuver. Vous pouvez obtenir gratuitement tous les formulaires et guides d’instructions dont vous avez besoin pour présenter une demande de visa, de permis ou de citoyenneté sur ce site Web.
Quels sont les représentants autorisés?
Ces personnes sont appelées des représentants « autorisés ». Elles peuvent être : des consultants en citoyenneté ou en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada;
Quels sont les représentants non rémunérés?
Il y a 2 types de représentants : non rémunérés. Certaines personnes seulement peuvent vous faire payer des frais ou percevoir un autre type de rémunération. Ces personnes sont appelées des représentants « autorisés ». Elles peuvent être :
Quel sont les représentants en immigration et en citoyenneté?
Les représentants en immigration et en citoyenneté : vous expliquent vos options d’immigration et de citoyenneté et vous donnent des conseils à cet égard; vous aident à choisir le meilleur programme d’immigration pour vous; remplissent et présentent votre demande d’immigration ou de citoyenneté;
Que faire si vous avez recours aux services d’un représentant non autorisé?
Si vous avez recours aux services d’un représentant non autorisé, au Canada ou à l’étranger, nous pourrions retourner votre demande ou la refuser. Rappel : Si vous payez un représentant ou le rémunérez de toute autre manière en échange de ses services, nous considérons qu’il est rémunéré et il doit être autorisé.
Quelle est la durée des membres des parlements des communautés autonomes?
Les membres des Parlements des communautés autonomes. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans par la loi électorale générale, qui précise que, dans la mesure où le chef du gouvernement de la communauté autonome ne dispose pas du droit de dissolution, les élections ont lieu tous les quatre ans le quatrième dimanche du mois de mai.
Est-ce que votre représentant est rémunéré?
Rappel : Si vous payez un représentant ou le rémunérez de toute autre manière en échange de ses services, nous considérons qu’il est rémunéré et il doit être autorisé. Découvrez si votre représentant est autorisé. Les représentants non rémunérés pourraient être les suivants :