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Quel est le principe de non-discrimination?
Le principe de non-discrimination est affirmé par la Constitution et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il régit ainsi l’ensemble des relations de travail, notamment lors de l’embauche, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.
Quels sont les motifs de discrimination?
Réponse: Les motifs de discrimination définis et interdits dans de nombreux instruments internationaux du travail sont les suivants [1]: Les distinctions fondées sur la race et /ou la couleur sont largement associées à des facteurs économique et sociaux qui n’ont aucun fondement objectif.
Comment lutter contre la discrimination indirecte?
La discrimination indirecte se réfère à des situations, des mesures ou des pratiques qui sont apparemment neutres mais qui en fait ont pour résultat de traiter de façon inégale des personnes pourvues de certaines caractéristiques. Il est plus difficile de lutter contre ce dernier type de discrimination, en raison de sa nature cachée.
Quel est le principe de non-discrimination de l’offre d’emploi?
Le principe de non-discrimination s’applique dès la procédure de recrutement que celle-ci soit effectuée directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement. Par conséquent, l’offre d’emploi ne doit pas mentionner de limite d’âge supérieure, sauf si elle est imposée par les textes législatifs ou réglementaires.
Les discriminations. I. Le principe de non-discrimination et le principe d’égalité 1. Les sources du principe d’égalité. Définition du mot discriminer. Définition usuelle. Etymologiquement, discriminer est le fait d’établir une différenciation entre des objets ou des individus.
Que signifie une discrimination?
Une discrimination est le traitement inégal de personnes placées dans une même situation, en raison d’un critère interdit par la loi. Le principe de non-discrimination et le principe d’égalité sont donc inextricablement liés. Pour autant, toute inégalité ne constitue pas forcément une discrimination.
Comment est alimentée la discrimination?
« la discrimination est en général alimentée par des stéréotypes et des préjugés, conscients ou non, qui, en l’espèce, disqualifient ou stigmatisent des individus en raison de leur couleur, de leur apparence ou de leur appartenance, réelle ou présumée, à un groupe » 1.
Comment protéger les personnes contre les actes de discrimination?
L’article 10 de la Charte vise à protéger les personnes contre les actes de nature discriminatoire quelles que soient leur forme et leur manifestation. Même si les tribunaux accordent aujourd’hui plus d’importance aux effets de la discrimination, on peut distinguer trois formes de discrimination : directe, indirecte et systémique 2.