Quel est le preavis pour quitter un logement au Québec?
Quel est le préavis nécessaire pour quitter un logement? En tant que locataire d’un logement subventionné, vous pouvez mettre fin à votre bail en donnant un préavis de 3 mois au locateur. Toutefois, si l’organisme a une liste d’attente, un nouveau locataire pourra prendre immédiatement votre place.
Comment faire cesser un bail?
La résiliation de bail exige l’accord des deux parties (le propriétaire et le locataire). Vous devez aviser votre propriétaire de votre intention de quitter le logement et lui proposer de conclure une entente de résiliation du bail.
Quel est le préavis à donner au propriétaire?
Le préavis à donner au propriétaire. Les locataires qui veulent déménager doivent remettre un préavis dans les règles. Cela signifie que vous devez informer votre propriétaire par écrit que vous déménagez. Le formulaire que vous utilisez à cette fin est appelé Avis de résiliation de location donné par le locataire (Formulaire N9).
Quand vous envoyez votre préavis par la poste?
Si vous envoyez votre préavis par la poste, notez la date à laquelle vous postez votre avis. Lorsqu’il s’agit d’établir cette date, un reçu du bureau de poste constitue la meilleure preuve qui soit. Il est très important que vous donniez le préavis à votre propriétaire en temps voulu.
Est-ce que l’employeur n’a pas à remettre de préavis?
Toutefois, l’employeur n’a pas à remettre de préavis si : Vous êtes à l’emploi depuis moins de trois mois. Par exemple, l’employeur réalise après quelques semaines que vous ne répondez pas à ses attentes. Votre contrat se termine à une date déterminée (on appelle souvent ces salariés des « contractuels » ou des « non permanents »).
Quelle est la période de préavis pour février?
Exception pour février : Vous pouvez donner un préavis d’un peu moins de 60 jours si le mois de février est compris dans votre période de préavis.