Table des matières
- 1 Quel est le pointage pour mesurer le temps de travail?
- 2 Comment les salariés peuvent s’opposer à la mise en place du pointage?
- 3 Pourquoi refuser le changement des horaires de travail?
- 4 Comment modifier les horaires de travail de son salarié?
- 5 Quelle est la mesure du temps de travail?
- 6 Est-ce que l’employeur fait travailler du personnel?
Quel est le pointage pour mesurer le temps de travail?
Le pointage pour mesurer le temps de travail est une obligation qui concerne aussi bien l’employeur que tout son personnel dont les cadres en forfait jours.
Est-ce que le pointage du personnel risque de rattraper la salle?
Le pointage du personnel risque en effet de faire apparaître des heures supplémentaires ou des heures à rattraper en grande quantité. Exemple : un bar ferme à 22 h 00. Le contrat du salarié qui assure la fermeture prévoit un départ à 22 h 30, mais il faut 45 minutes pour clôturer la caisse et ranger la salle.
Comment les salariés peuvent s’opposer à la mise en place du pointage?
Les salariés ne peuvent s’opposer à la mise en place du pointage à partir du moment où les formalités de mise en place ont été respectées. Exception : si le système retenu par l’employeur apporte une restriction disproportionnée à leurs droits et libertés.
Quels sont les salariés qui doivent pratiquer le pointage?
La majorité des employeurs doit pratiquer le pointage et la totalité des salariés doit s’y soumettre, peu importe leur type d’horaires de travail. La loi définit : quels sont les employeurs qui doivent pratiquer le pointage de leur personnel ; quels sont les salariés qui doivent s’y soumettre, même les cadres en forfait jours.
Pourquoi refuser le changement des horaires de travail?
Dans certains cas, la modification des horaires de travail dépasse le pouvoir de direction de l’employeur et nécessite l’accord du salarié. Si le salarié refuse le changement, ce refus ne constitue pas une faute : l’employeur devra renoncer à la modification, ou bien licencier le salarié sur un fondement autre que la faute.
Comment décompter le temps de travail de ses salariés?
L’employeur est tenu de décompter le temps de travail de ses salariés par le pointage des heures et/ou jours travaillés dans son entreprise. L’employeur doit pouvoir justifier – en termes de quantité – des horaires pratiqués par ses salariés.
Comment modifier les horaires de travail de son salarié?
L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail de son salarié dans deux situations très claires. Dans l’une ou l’autre, il est impératif que la modification en question soit guidée par l’intérêt de l’entreprise et ne porte pas atteinte aux droits du salarié.
Que signifie le droit au travail?
Le droit au travail signifie, avant tout, le droit de participer aux activités de production et de services de la société et le droit de participer aux bénéfices accumulés par ces activités communes dans la mesure où un niveau de vie décent est garanti.
Quelle est la mesure du temps de travail?
La mesure du temps de travail : une obligation légale. La loi oblige l’employeur à décompter le temps de travail de tous ses employés dans les locaux de l’entreprise mais aussi en dehors de la société. Cela consiste à mettre en place un pointage des heures de travail effectuées par les salariés.
Comment mettre en place un pointage au travail?
La mise en place du pointage au travail passe par des procédures à respecter. L’employeur n’est pas libre d’installer du jour au lendemain un système de pointage dans son entreprise. Avant toute mise en fonction du système, il doit : obtenir l’autorisation administrative de mise en place d’une pointeuse ;
Est-ce que l’employeur fait travailler du personnel?
Lorsqu’un employeur fait travailler du personnel, la loi le contraint à décompter le temps de travail pratiqué par ses salariés dans son entreprise ou dans tous lieux où ils interviennent suivant ses ordres.
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.