Table des matières
Quel est le plus grand tribunal du monde?
Tribunal suprême fédéral
| Création | 1829 |
| Siège | Place des Trois Pouvoirs, Brasilia |
| Coordonnées | 15° 48′ 11″ sud, 47° 51′ 40″ ouest |
| Composition | 11 juges |
| Président |
|---|
Quel sont les différents types de tribunaux?
Organisation
- les juridictions de droit traditionnel ;
- les tribunaux de première instance ;
- les tribunaux de grande instance ;
- les tribunaux militaires ;
- les cours d’appel ;
- la cour de sûreté de l’État ;
- la haute cour de justice ;
- la Cour suprême.
Quelle est le plus grand tribunal de France?
tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.
Quels sont les tribunaux spécialisés du gouvernement canadien?
Le gouvernement fédéral a créé des tribunaux spécialisés pour traiter plus efficacement certains domaines du droit, notamment la Cour canadienne de l’impôt et les tribunaux qui servent le système de justice militaire : les tribunaux militaires et la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.
Comment sont établis les tribunaux militaires?
Les tribunaux militaires, ou cours martiales, ont été établis en vertu de la Loi sur la défense nationale afin d’entendre les causes relevant du Code de discipline militaire. Ce code s’applique à tous les membres des Forces canadiennes de même qu’aux civils qui les accompagnent en service actif.
Comment évaluer les décisions des tribunaux?
Dans la plupart des cas, les cours de justice évaluent les décisions des tribunaux administratifs en fonction de leur caractère plus ou moins raisonnable. Si un tribunal outrepasse ses compétences ou n’agit pas de manière raisonnable, une cour supérieure de justice peut infirmer sa décision. Le dossier est donc renvoyé pour qu’il soit réexaminé.
Quelle est l’idée d’un tribunal fédéral?
L’idée d’un Tribunal fédéral apparaît en 1848, au moment de la naissance historique de l’ État fédéral. Ce nouveau système politique, le fédéralisme, transforma complètement les relations entre les cantons et le paysage politique en donnant naissance à la Suisse moderne.