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Quel est le permis de conduire pour un camion?
Chaque conducteur de camion, qu’il soit employé ou travailleur indépendant, doit : posséder un permis de conduire valide; remplir une fiche journalière qui indique ses activités de conduite et respecter les exigences quant aux heures de conduite et de repos conformément à la norme sur les heures de service du CCS;
Est-ce que le conducteur de camion est un travailleur indépendant?
Dans cette relation, le conducteur de camion, un travailleur indépendant, accepte de fournir un service de transport et n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur ou de la personne à laquelle il offre le service. Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un conducteur de camion est un travailleur indépendant.
Comment conduire un véhicule isolé?
Dans le public (Mairie, Communauté de communes…), le permis C sec suffit pour conduire un véhicule isolé jusqu’à 32t. ceci concerne uniquement : » affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs « . les pompiers, les gendarmes et d’autre services du service public sont dispensé de la FIMO.
Est-ce que la conduite d’équipements présentant des risques particuliers?
» Il ajoute : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
Comment se comporter un conducteur de camion?
Voici quelques exemples : Chaque conducteur de camion, qu’il soit employé ou travailleur indépendant, doit : posséder un permis de conduire valide; remplir une fiche journalière qui indique ses activités de conduite et respecter les exigences quant aux heures de conduite et de repos conformément à la norme sur les heures de service du CCS;
Quels sont les faits de la relation de travail des conducteurs de camion?
Certains faits au sujet de la relation de travail des conducteurs de camion peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants. Des faits neutres ou non concluants sont des faits qui supportent autant le fait qu’un travailleur est un employé que le fait qu’il est un travailleur indépendant.