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Quel est le nombre de délégués du personnel à élire?
En vue de cet effectif, voici le nombre de délégués du personnel à élire : S’il y a plus de 26 employés dans l’entreprise, les deux postes de titulaires et les salariés doivent être répartis en deux collèges électoraux distincts : Les ouvriers / employés et les cadres /ingénieurs / chefs de service / agent de maîtrise.
Quel est le droit de vote en France?
Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté.
Quel est le rôle d’un délégué?
Un délégué est un porte-parole, si la classe a une demande à faire auprès de la direction ou un soucis à résoudre elle peut transmettre son besoin à la personne concernée par l’intermédiaire du délégué. D’après vous de quelles qualités doit-il être doté?
Comment déterminer le nombre de délégués du personnel?
Déterminer les effectifs et le nombre de délégués L’organisation d’élections de délégués du personnel est une obligation pour toutes les entreprises dépassant le seuil de 11 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant une année (consécutive ou non) durant les trois dernières années.
Quel est le rôle des délégués de liste?
des délégués de liste titulaires ou suppléants qui peuvent représen-ter la liste dans un ou plusieurs bureaux de vote. Assesseurs et délégués de liste contribuent au bon déroulement età la sincérité du scrutin. Il faut cependant distinguer leur rôle :
Comment élire nos délégués?
Pour élire nos délégués, nous avons essayé de voter comme les adultes, en respectant les différentes étapes d’une élection avec un vote à bulletin secret. Maîtresse nous explique que chaque classe doit élire deux délégués et elle nous décrit leur responsabilités.