Table des matières
Quel est le nom du Congrès?
Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l’article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat.
Comment définir le pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif est défini en vertu de l’article I, le pouvoir exécutif en vertu de l’article II et le judiciaire en vertu de l’article III. L’article I est le plus long des sept articles qui constituent la version originale de la Constitution des États-Unis.
Que signifie la somme des chiffres d’un nombre?
�Stella Barukcite le cas suivant: « la somme des chiffres d’un nombre » au lieu de « la somme des nombres repr�sent�spar les chiffres » car un chiffreest un signe et non un nombre. On dira souvent sans que cela g�ne: « un segment de 3 cm » au lieu de « un segment qui mesure 3 cm » ou « un segment de longueur 3 cm ».
Quel document doit être signé par le chef d’établissement?
Lorsque la mesure de responsabilisation est réalisée à l’extérieur de l’établissement, un document signé par le chef d’établissement définit ses modalités d’exécution. Ce document doit être signé non seulement par le chef d’établissement et le représentant de la structure d’accueil mais également par le représentant légal de l’élève.
Comment se fait l’élection de la Chambre des représentants?
La section 2 de l’Article I prévoit que l’élection de la Chambre des représentants se fait par le peuple tous les deux ans. « Nul ne pourra être représentant s’il n’a atteint l’âge de vingt-cinq ans, s’il n’est citoyen américain depuis sept ans et s’il ne réside, au moment de l’élection, dans l’État où il doit être élu.
Quel est le nombre de grands électeurs à l’élection présidentielle?
Pour les candidats à l’élection présidentielle, l’enjeu du vote est d’obtenir la majorité des 538 grands électeurs, soit au moins 270. Le candidat qui atteint ce nombre remporte l’élection. Cependant, il doit attendre le vote des Grands électeurs pour être effectivement élu président.
Quelle est la majorité de la Chambre fédérale?
Les membres de la Chambre qui soutiennent le gouvernement constituent la majorité; les autres forment l’ opposition. La Chambre contrôle le gouvernement fédéral. Elle seule peut rappeler le gouvernement ou un ministre à l’ordre et, le cas échéant, retirer sa confiance au gouvernement.
Quel est l’article I du Congrès?
Divisé en dix sections, l’article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès.
Quelle est la section 3 de l’article I de la Constitution?
La section 3 de l’article I est relative au Sénat. Comme il est précisé précédemment, le Sénat est souvent considéré comme la « chambre haute » du Congrès, bien que les deux assemblées que sont la Chambre des représentants et le Sénat aient un pouvoir équivalent tel que défini dans la Constitution.