Table des matières
- 1 Quel est le ministre des Douanes?
- 2 Quelles sont les taxes perçues par la douane?
- 3 Quelle filière faire pour être douanier?
- 4 Quel est le ministère de tutelle de la douane?
- 5 Comment savoir si j’ai des frais de douane?
- 6 Comment devenir contrôleur douane?
- 7 Quelle est la Direction générale des douanes françaises?
- 8 Quelle est la fonction de la douane?
- 9 Quel est le nouveau portail de la douane?
Quel est le ministre des Douanes?
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française….Direction générale des Douanes et Droits indirects.
| Effectif | 16 672 (2017) |
|---|---|
| Ministre | Olivier Dussopt (Budget) |
| Directeur général | Isabelle Braun-Lemaire |
| Affiliation | Ministère de l’Action et des Comptes publics |
| Site web | www.douane.gouv.fr |
Quelles sont les taxes perçues par la douane?
En matière fiscale, la douane perçoit : les accises, soit les impôts indirects sur les tabacs, alcools, et produits pétroliers ; la fiscalité environnementale, avec la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Quel est le salaire d’un contrôleur des douanes?
Rémunération en début de carrière Vous percevrez, dès l’affectation en sortie d’école, 29 000 €* dans la branche du contrôle des opérations commerciales et de l’administration générale ou 30 100 €* dans la branche de la surveillance (primes incluses pour un candidat externe, sans ancienneté).
Quelle filière faire pour être douanier?
Niveau d’études ou diplômes requis : Brevet national des collèges pour agent de constatation des douanes, BAC pour contrôleur des douanes, BAC+3 (Licence) pour inspecteur des douanes. Études en alternance : non. Salaire débutant : entre 1.172€ net et 1.259€ suivant le grade.
Quel est le ministère de tutelle de la douane?
Direction Générales des Douanes (DGD) – MFB | MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET.
Pourquoi la douane est rattaché au ministère des Finances?
La régie des douanes est mise en place afin d’appliquer la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur. A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l’agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
Comment savoir si j’ai des frais de douane?
Si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l’importation, même s’ il s’agit de matériel d’occasion ou si l’opération ne donne pas lieu à paiement. Vous paierez également les frais de dossier du transporteur.
Comment devenir contrôleur douane?
La formation pour devenir contrôleur des douanes Le métier de contrôleur des douanes est accessible via un concours de la fonction publique de catégorie B . Ce concours est ouvert à tous les titulaires d’un baccalauréat, qu’il soit général, technologique ou professionnel.
Quel est le salaire d’un douanier en France?
Salaire (base 2020) : Salaire mensuel de base d’un agent de constatation des douanes : 2 225 € (branche commerciale), 2 358 € (branche surveillance). Salaire mensuel de base d’un contrôleur des douanes et droits indirects : 2 400 € (branche commerciale), 2 491 € (branche surveillance)
Quelle est la Direction générale des douanes françaises?
Insigne des douanes françaises. La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une administration française de régulation des flux économiques et de contrôle aux frontières, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Quelle est la fonction de la douane?
Fonction régalienne par excellence, la douane est indissociable de la construction de l’État français. L’histoire de la douane est intimement liée à la constitution progressive de l’État.
Quel est le droit de douane?
Un droit de douane est une redevance qu’impose le gouvernement sur certains articles lorsqu’ils entrent au Canada. Vous n’aurez pas de droits de douane à verser pour les biens suivants : livres. linge de maison. vêtements. bijoux. antiquités.
Quel est le nouveau portail de la douane?
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. En 2020, devenez inspecteur des douanes ! L’inscription au concours pour le recrutement d’agents de catégorie A est ouverte du 11 octobre au 22 novembre 2019. « Delta T » remplace progressivement « NSTI » à compter du 15 octobre 2019.