Table des matières
Quel est le mariage forcé?
Toute personne a le droit de choisir son époux ou son épouse. Le mariage forcé désigne toute union, qu’elle soit civile, religieuse ou coutumière dans laquelle une des deux personnes, et parfois les deux, ont subi des menaces et/ou des violences pour les y contraindre.
Quel est la conclusion du mariage forcé?
Les mariages forcés renforcent l’idée que, dans le mariage de nos sociétés libérales, le sentiment amoureux est au premier plan et la volonté fait loi. La famille n’est plus la cellule de base de la société mais celle de l’individu, le lieu même de son avènement et de son épanouissement.
Quels sont les effets juridiques du mariage?
Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage? On fait le point. Quels sont les devoirs personnels des époux?
Est-ce que le mariage peut produire des effets sur les biens?
Ainsi, le mariage continuera à produire ses effets envers les enfants du couple et l’époux de bonne foi. Les effets produits par le mariage disparaissent sur la personne des époux ou de leurs biens. Le mariage n’aura pas d’effet sur les biens en cas d’annulation.
Quels sont les effets produits par le mariage?
Les effets produits par le mariage disparaissent sur la personne des époux ou de leurs biens. Le mariage n’aura pas d’effet sur les biens en cas d’annulation.
Quelle est la cause de l’empêchement du mariage?
Or la découverte, a posteriori, de la violation d’une condition de formation du mariage peut avoir des conséquences graves pour les époux. S’il est dirimant, l’empêchement constitue, en effet, une cause de nullité de leur union. Classiquement, on distingue deux sortes d’empêchements :