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Quel est le lien entre la gouvernance et la performance?
Aussi, la recherche du lien entre la gouvernance d’entreprise et la performance ayant été abordée dans la littérature, fait ressortir des résultats variant en fonction des réalités des entreprises d’une part, mais aussi en fonction des pays dans lesquels les entreprises exercent leurs activités d’autre part.
Qui doit établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise?
Dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) un rapport sur le gouvernement d’entreprise doit être établi par le conseil d’administration ou de surveillance et joint au rapport de gestion (C. com. art.
Quels sont les principaux rôles d’un conseil d’administration?
Survol des principaux rôles et devoirs d’un conseil d’administration (C.A.) d’OBNL. Élu par les membres lors d’une assemblée annuelle, le conseil d’administration « surveille et contrôle » les affaires de l’organisation. Il est notamment garant de la direction stratégique de l’organisation, de sa croissance et de sa pérennité.
Quelle est la compétence du Conseil d’administration?
Le Conseil d’administration est autorisé par ses statuts à déléguer tout ou une partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Cette compétence est désignée par le terme « délégation de la gestion » (art. 716a CO).
Quelle est la responsabilité des administrateurs?
Cette responsabilité des administrateurs est de plus subsidiaire et solidaire. En cas de manquements et de fautes graves dans les agissements du Conseil d’administration, le Code pénal prévoit toute une série d’infractions, parmi lequelles figurent :
Quelle est la convocation du Conseil d’administration?
La convocation du conseil d’administration Pour que le conseil d’administration de l’association puisse prendre ses décisions, il doit être convoqué. Les modalités de convocation sont précisées par les statuts de l’association. Le but est de pouvoir prendre des décisions plus rapidement que l’assemblée générale.