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Quel est le droit de représenter un copropriétaire?
Le syndic n’a pas le droit de représenter un copropriétaire. Il serait juge et partie. La loi prévoit que le syndic qui reçoit un pouvoir en blanc n’a pas le droit de le remettre lui même au propriétaire de son choix. C’est le président de séance ou le président du conseil syndical qui peut le faire.
Comment faire respecter le règlement de copropriété?
Il faut également savoir que si le Syndicat des Copropriétaires s’abstient d’agir pour faire respecter le Règlement de copropriété, tout copropriétaire peut le faire à sa place. En effet le Règlement de copropriété ayant valeur contractuelle, tout copropriétaire peut agir pour obtenir qu’il soit respecté (article 15 de la loi de 1965).
Comment représenter un copropriétaire en AG?
Aucun lien familial ou professionnel ne peut permettre de représenter un copropriétaire en AG sans posséder de mandat. Tous les copropriétaires présents en assemblée générale ont le droit de voter.
Comment représenter un copropriétaire en blanc?
Préférez l’adresser à un copropriétaire membre ou non du conseil syndical. Le syndic n’a pas le droit de représenter un copropriétaire. Il serait juge et partie. La loi prévoit que le syndic qui reçoit un pouvoir en blanc n’a pas le droit de le remettre lui même au propriétaire de son choix.
Pourquoi le copropriétaire doit être désigné comme membre du conseil syndical?
Si le copropriétaire révoque le mandat donné à son conjoint, celui-ci doit se démettre de sa fonction de président du conseil et de membre du conseil syndical. D’autre part, lorsque le conjoint est lui-même copropriétaire, il peut assurément être désigné comme membre du conseil syndical en sa qualité de « copropriétaire ».
Pourquoi les personnes qui détiennent un pouvoir peuvent être copropriétaires?
Les personnes qui détiennent un pouvoir peuvent donc voter et participer aux débats exactement comme des copropriétaires. Il n’est pas nécessaire d’être copropriétaire pour se voir confier un pouvoir. Le représentant du syndic ou ses préposés ne peuvent pas détenir de pouvoir.