Quel est le delai pour faire une assemblee generale?

Quel est le délai pour faire une assemblée générale?

15 jours
Délai de convocation à l’Assemblée générale ordinaire de l’association. La convocation à l’assemblée générale doit avoir lieu au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale d’une association?

Un délai compris entre 15 jours et un mois peut dès lors largement suffire. Pour une convocation envoyée par courrier postal (lettre simple ou LRAR), le délai court à partir de sa date d’expédition et non sa date de réception.

Quel est le délai prévu pour convoquer à une assemblée générale extraordinaire?

Quel délai pour convoquer les membres à une AGE? La convocation doit être adressée aux intéressés (avec les documents nécessaires s’il y en a) 15 jours à 1 mois avant la date de la réunion pour qu’ils puissent avoir tous les éléments en main le jour J.

Quel est le délai de convocation à l’Assemblée générale de l’association?

Délai de convocation à l’Assemblée générale ordinaire de l’association La convocation à l’assemblée générale doit avoir lieu au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Quand a lieu l’Assemblée générale annuelle?

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a lieu obligatoirement une fois par an dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 30 juin de l’exercice N+1 si la société clôture ses comptes au 31 décembre de l’année N).

Quel est le délai pour une assemblée générale?

Il s’agit d’un document récapitulant l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. L’assemblée générale doit être réunie au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

Quel est le délai minimum pour convoquer une assemblée générale extraordinaire?

Toutefois, le délai minimum pour convoquer l’Assemblée générale extraordinaire est lui aussi de 15 jours. La loi de 1901 régissant les associations leur offre une grande liberté statutaire. Les modalités de convocation d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peuvent donc différer d’une association à l’autre.