Table des matières
Quel est le débat historique de la Chambre des représentants des Etats-Unis?
La chambre des représentants a ouvert, mercredi 18 décembre, un débat historique en vue d’une mise en accusation de Donald Trump, en passe de devenir le troisième président des Etats-Unis renvoyé en procès pour destitution.
Quelle est la procédure de mise en accusation?
La procédure de mise en accusation, ou impeachment process, est inscrite dans l’ article 2 de la Constitution américaine. Elle permet de juger et de destituer un président qui se serait rendu coupable de trahison, corruption ou « crimes et délits majeurs », notion qui n’est pas définie précisément.
Est-ce que la Chambre des représentants représente le peuple?
Il est d’usage de dire que la Chambre des représentants représente le peuple, et le Sénat, les Etats. C’est à la Chambre des représentants d’engager le processus, avec une enquête confiée à son comité judiciaire.
Comment lancer une procédure d’impeachment?
Pour lancer une procédure d’impeachment, les deux chambres du Congrès interviennent : la Chambre des représentants (la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute). Il est d’usage de dire que la Chambre des représentants représente le peuple, et le Sénat, les Etats.
Pourquoi le président des Etats-Unis est destitué?
Si la majorité aux deux tiers des sénateurs juge que le président des Etats-Unis est coupable, il est destitué, et son vice-président le remplace immédiatement. Long description.
Quel est le caractère fédéral des États-Unis?
La Constitution préserve soigneusement le caractère fédéral des États-Unis. Tout ce qui n’est pas expressément délégué à la fédération revient aux États… C’est la première application politique du principe de « subsidiarité » que le traité de Maastricht (1992) a remis à la mode (sans l’appliquer).
Quelle est la section 4 de la Constitution des États-Unis?
L’ article II de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.
Quel est l’arrêt de mise en accusation rendu par la chambre d’accusation?
C’est en effet l’arrêt de mise en accusation rendu par la Chambre d’accusation qui saisit la Cour d’assises d’un dossier criminel.
https://www.youtube.com/watch?v=5jcpPofnyCA