Quel est la plus haute juridiction en France?
Cour de cassation
L’organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, assure l’unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Qui est la haute juridiction?
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif?
La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est la Cour de cassation.
Quels sont les deux ordres de juridiction?
La France connaît deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire qui règle des litiges entre simples justiciables, et l’ordre administratif qui règle des litiges entre l’administration et les administrés. • Pour chaque ordre, il existe un double degré de juridiction (première instance et appel).
Quelle est la dualité des ordres de juridiction en France?
Article détaillé : Dualité des ordres de juridiction en France. Le principe de séparation des pouvoirs précise que les pouvoirs publics doivent être séparés et attribués à des organes distincts.
Quelle est la juridiction de cassation?
Au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges qu’on appelle les juges du fond. Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.